Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPE MAGDEBOURG
APRICE, Association de Prévoyance et de Retraite des Industries de la Construction Electrique et de l'Electronique (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
1420894
Date de dépôt :
31/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/07/1997
GROUPE MAGDEBOURG de APRICE

Présentation de la marque GROUPE MAGDEBOURG

Déposée le 31 juillet 1987 par l'association loi 1901 APRICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GROUPE MAGDEBOURG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 APRICE domicilié(e) 7, rue de Magdebourg, 75116 PARIS.et CAPRICEL, Caisse de Retraite des Industries de la Construction Electrique et de l'Electronique (Institution L 731 - 1 du code de la Sécurité sociale)7, rue de Magdebourg, 75116 PARIS.et CAPRICEL PREVOYANCE, Caisse de Prévoyance des Industries de la Construction Electrique et de l'Electronique (Institution L 731 - 1 du code de la Sécurité sociale)7, rue de Magdebourg, 75116 PARIS.et IRPELEC, Institution de Retraites du Personnel Salarié des Industries de la Construction Electrique et Connexes (Institution L 731 - 1 du code de la Sécurité sociale)7, rue de Magdebourg, 75116 PARIS. - France.

La marque GROUPE MAGDEBOURG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1420894.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE MAGDEBOURG est expirée depuis le 31 juillet 1997.

APRICE a également déposé les autres marques suivantes : GARANTIE AMBRE , (Marque figurative) , GARANTIE RUBIS , "AMBRE" , "GRENAT" , GARANTIE EMERAUDE , GARANTIE GRENAT


APRICE, Association de Prévoyance et de Retraite des Industries de la Construction Electrique et de l'Electronique (Association loi 1901) - 7, rue de Magdebourg, 75116 PARIS.et CAPRICEL, Caisse de Retraite des Industries de la Construction Electrique et de l'Electronique (Institution L 731 - 1 du code de la Sécurité sociale)7, rue de Magdebourg, 75116 PARIS.et CAPRICEL PREVOYANCE, Caisse de Prévoyance des Industries de la Construction Electrique et de l'Electronique (Institution L 731 - 1 du code de la Sécurité sociale)7, rue de Magdebourg, 75116 PARIS.et IRPELEC, Institution de Retraites du Personnel Salarié des Industries de la Construction Electrique et Connexes (Institution L 731 - 1 du code de la Sécurité sociale)7, rue de Magdebourg, 75116 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-02

Régimes de retraite et de prévoyance